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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société AOVA® et d'autre part, par toute personne physique ou morale (professionnel ou consommateur) souhaitant procéder à un achat via le site internet www.campingbox.fr dénommée ci-après "le client"

Définitions

Chèque AOVA : le client recevra un ou plusieurs chèque(s) AOVA qui permet le paiement par le bénéficiaire directement au partenaire choisi.

Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du chèque AOVA, qui peut être une autre personne que l'acheteur lui-même.

Partenaire : ddésigne le professionnel partenaire AOVA® pour fournir une prestation au bénéficiaire du chèque AOVA.

Client : désigne la personne qui achète un ou plusieurs chèques AOVA, étant précisé que le client peut également être le bénéficiaire s'il en est l'utilisateur.

Site : désigne le site marchand : www.campingbox.fr

Application des conditions générales de vente

La passation d'une commande implique l'acceptation entière par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord dérogatoire exprès de notre société.

Aucune commande passée directement sur le Site ne peut être validée sans que le client ait préalablement indiqué expressément, en cochant la case prévue à cet effet, qu'il a pris connaissance et qu'il accepte les présentes conditions générales de vente. Il est précisé ici que le client dispose avant cette confirmation et conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, d'un mécanisme lui permettant de modifier ses choix en cliquant sur le bouton " précédent ".

AOVA® se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant précisé que la commande du client est régie par les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Formation de la commande

Le client qui souhaite acheter un chèque AOVA peut le faire :

  • sur Internet : www.campingbox.fr

La procédure de passation des commandes sur le site comporte les étapes suivantes :

  • sélection sur le site d'un ou plusieurs chèques AOVA
  • enregistrement de vos coordonnées afin d'être identifié en qualité de client sur le site
  • récapitulatif de votre commande et des différents éléments ci-dessus afin de vérifier et d'effectuer les modifications nécessaires en cliquant sur précédent le cas échéant, avant l'enregistrement définitif de votre commande
  • acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur la case " J'ai pris connaissance des CGV et je les accepte " et validation de votre panier contenant les chèques AOVA ainsi que le prix total, vos coordonnées et les frais de port
  • validation de votre choix de mode de paiement (par chèque, carte bancaire ou virement). Validation de la commande en cliquant dans la case prévue à cet effet.

A compter de la validation de la commande, AOVA® adressera un e-mail de confirmation de la commande récapitulant l'ensemble des éléments relatifs à celle-ci.

Régime des chèques AOVA et responsabilité

Dans l'hypothèse où le client ne serait pas le bénéficiaire du chèque AOVA, le client est invité à porter à la connaissance du bénéficiaire le contenu de la présente clause et notamment le fait que : seule la présentation de l'original du chèque AOVA vaut moyen de paiement auprès du partenaire choisi. Le nom des partenaires sont portés à la connaissance du bénéficiaire sur le site www.campingbox.fr. En cas de non utilisation, de perte, de vol ou de destruction du chèque AOVA, le client et/ou le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à aucune compensation de quelque nature que ce soit.

AOVA® ne peut en aucun cas être tenue responsable de la défaillance totale ou partielle d'un de ces partenaires.

Le bénéficiaire est invité à vérifier auprès du partenaire les conditions de réservation et d'annulation. AOVA® est un tiers au contrat formé entre le bénéficiaire et le partenaire.

Validité

Les chèques AOVA ont une date de validité de 2 ans.

Prix

Les prix affichés sur le site sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Ils sont exprimés en euros.
Selon l'article 261 C du CGI, les chèques-cadeaux ne sont pas soumis à TVA.

AOVA® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Facturation

Le client peut librement à l'intérieur de son espace client imprimer une facture de la commande passée.

Tout litige relatif à la facturation devra faire l'objet d'une réclamation par écrit dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.

Moyens et conditions de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Le paiement des articles commandés se fait soit :

  • par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard)
    Le paiement en ligne par le moyen d'une carte bancaire se réalise dans un espace sécurisé géré par la société BNP PARIBAS.
  • par l'envoi d'un chèque bancaire en euros compensables dans une banque française. Il sera établi à l'ordre de AOVA® et envoyé à l'adresse suivante : AOVA® – BP 6 - 33 470 – Le Teich.
  • Par virement bancaire

Le paiement différé par chèque bancaire implique que la livraison des produits commandés ne pourra se faire qu'à réception par AOVA® du chèque bancaire. Au dos de ce chèque bancaire, le client devra impérativement indiquer le n° de commande.

Droit de rétractation

Selon l'article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir ni à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Ce droit est effectif à partir de la date de réception des chèques AOVA par le client ou le bénéficiaire. Les frais postaux de chèque cadeau retourné chez AOVA® sont à la charge du client ou du bénéficiaire.

Pour être remboursé, le client ou le bénéficiaire devra retourner le chèque cadeau en parfait état, dans son emballage d'origine. Tout retour conforme sera remboursé au plus tard dans les trente jours suivant la date de réception du chèque cadeau en parfait état.

Livraisons et frais de ports

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée (adresse de livraison) dans le bon de commande.

En cas d'erreur dans l'adresse de livraison saisie, aucune responsabilité ne saurait être engagée auprès de AOVA®.

Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des chèques cadeau commandés.

Le montant de cette participation aux frais de port est fixé quelque soit le nombre de chèques cadeau commandés par le Client et est fixé selon le barème suivant :

Les délais de livraison s'entendent pour toute commande passée avant 12 heures du lundi au vendredi

France :

  • Courrier - 5 €
    Délai de livraison : Distribution classique du courrier en France par La Poste
  • Colissimo suivi - 9 €
    Délai de livraison : 48 heures

Union Européenne et Suisse :

  • Colissimo suivi - 11 €
    Délai de livraison : entre 3 et 10 jours

Monde :

  • Colissimo suivi - 13 €
    Délai de livraison : entre 3 et 10 jours

Aucune livraison n'est effectuée les samedis, dimanches et jours fériés.

Modalités : la livraison à l'adresse indiquée par le Client s'effectue par les services de la Poste.

Responsabilité

La société AOVA®, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Protection des informations personnelles et cookies

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'opposition au traitement par AOVA® de ses données personnelles, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Plus particulièrement, il dispose du droit d'interroger AOVA® en vue d'obtenir la confirmation que ses données personnelles font ou ne font pas l'objet d'un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories auxquelles celles-ci sont communiquées.

Une copie des données personnelles le concernant peut lui être délivrée, à sa demande et contre remboursement des coûts de production de celle-ci.

Toutefois, AOVA® a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour exercer ces droits, il suffit d'en faire la demande par e-mail : contact@aova.fr ou par écrit à l'adresse suivante : AOVA® BP 6 – 33 470 – Le Teich et en indiquant vos coordonnées complètes.

Le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 1385009

Le Site utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur l'ordinateur du Client servent à faciliter l'accès aux services proposés par AOVA®. Les cookies du Site ne contiennent pas de données permettant d'identifier personnellement le Client, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par AOVA®. Le Client peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

Propriété Intellectuelle

La structure générale de ce site et tous ses éléments, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d' auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit des brevets, et le droit à l'image. En conséquence, la communication au public, partielle ou totale, à titre gratuit ou payant, sur quelque support et par quelque voie de communication que ce soit, des éléments composant le site, sans l'accord de leur ayants-droit, et notamment de AOVA®, sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuite.

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site est soumise à l'autorisation expresse et préalable de AOVA®.

Les liens hypertextes mis en œuvre sur le site en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de AOVA®, celle-ci n'exerçant aucun contrôle sur leur contenu.

Compétence-contestation

Le droit français est seul applicable. Les parties rechercheront un accord amiable, avant toute action contentieuse.

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